J.O. 26 du 31 janvier 2007
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan
NOR : MCCL0700041A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) ;
Vu la demande d'extension chronologique de l'agrément du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) reçue le 21 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 7 décembre 2006,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chonologiques allant du Néolithique à l'époque contemporaine. »Article 2
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de délivrance initiale. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.Article 3
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la recherche et de l'innovation,
G. Bloch